BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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126BULLETIN OFFICIELNº 5178 – 15 janvier 2004

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2162-03 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii † 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 septembre 2003,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. I. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003).

Le ministre

de l'industrie, du commerce Le ministre de l'agriculture et des télécommunications, et du développement rural, RACHID TALBI EL ALAMI. MOHAND LAENSER.

Annexe

- NM 08.6.200 : gélatine alimentaire - Spécifications ;

- NM 08.6.201 : gélatine alimentaire - Echantillonnage ; - NM 08.6.202 : gélatine alimentaire - Recherche des

salmonella ;

- NM 08.6.203 : gélatine alimentaire - Dénombrement des micro-organismes - Méthodes par comptage de colonies obtenues à 30 °C ;

- NM 08.6.204 : gélatine alimentaire - Recherche des coliformes - Méthode par culture à 30 °C sur milieu sélectif liquide ;

- NM 08.6.205 : gélatine alimentaire - Recherche des coliformes fécaux - Méthode par culture à 44.5 °C sur milieu sélectif liquide ;

- NM 08.6.206 : gélatine alimentaire - Recherche de staphylococcus aureus.

N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-03 du 6 chaoual 1424 (1er décembre 2003) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2-59-1168 du 13 joumada I 1379 (14 novembre 1959) relatif à l'application du dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2-77-314 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour fixer les bases des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances ;

Sur proposition du comité de direction de la Caisse nationale de retraites et d'assurances, réuni le 2 juillet 2003,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances est fixé à 3,25%.

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du ler janvier 2004.

Rabat, le 6 chaoual 1424 (1er décembre 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du

l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1873-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) relatif à l'exploitation des salles et établissements privés de sport et d'éducation physique.

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE NATIONALE ET LA JEUNESSE,

Vu la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports promulgué par le dahir n° 1-88-172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989), notamment son chapitre IV ;

Vu les articles 12 à 16 du décret n° 2-93-764 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-87,

ARRÊTENT : Chapitre premier Les garanties minima d'hygiène, de technique et de sécurité

ARTICLE PREMIER. – Les salles et les établissements privés de sport ou d'éducation physique prévus à l'article 37 de la loi susvisée n° 06-87 doivent présenter les garanties minima d'hygiène, techniques et de sécurité suivantes :

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