Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
Décret
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Le décret n° 2-77-314 du 21 juillet 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6968 du 11 mars 2021, page 18.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
pris pour l’application
pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 précité.
pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances
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