Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 2162-03 du 19 décembre 2003 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 126 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances.
instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances
relatif à l'application du dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour fixer les bases des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances
relative à l'éducation physique et aux sports
portant promulgation de la loi n° 06-87
pris pour l'application de la loi n° 06-87
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2162-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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