Arrêté conjoint n° 2253-03 du 17 décembre 2003
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.
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fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.
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LE PREMIER MINISTRE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant création du « Centre
royal de télédétection spatiale »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » sont fixés ci-après dans le tableau
annexé au présent arrêté.-
ART. 2. - Le remboursement des sommes dues est effectué au nom du « Centre royal
de télédétection spatiale ».
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint prend effet à la date de sa publication au Bulletin
officiel.
Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.
Rabat, le 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003).
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale