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BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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128BULLETIN OFFICIELN° 5178- 22 kaada 1424 (15-1-2004)

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 2253-03 du 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant création du « Centre

royal de télédétection spatiale »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » sont fixés ci-après dans le tableau

annexé au présent arrêté.-

ART. 2. - Le remboursement des sommes dues est effectué au nom du « Centre royal

de télédétection spatiale ».

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint prend effet à la date de sa publication au Bulletin

officiel.

Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.

Rabat, le 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003).

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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