Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement ».
L'arrêté n° 2054-03 du 13 novembre 2003 portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 135 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément en qualité de société de financement de la société
relative aux sociétés anonymes
portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha pour commercialiser des plants certifiés d'olivier
portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2054-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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