Arrêté n° 2054-03 du 13 novembre 2003
portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement ».
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portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement ».
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portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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(26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Repsol Exploraçion S.A. », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tanger-Larache Offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MoHaMed BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2054-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 51, 71, 77 et 78 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1082-96 du 11 moharrem 1417 (29 mai 1996) portant agrément en qualité de société de financement de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » ;
Vu la mise en demeure adressée par le gouverneur de Bank Al-Maghrib à la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » en date du 9 mai 2001 ;
Vu que la mise en demeure susvisée est restée sans effet ; Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit, émis lors de sa réunion du 31 juillet 2003 ;
Sur proposition du gouverneur de Bank Al-Maghrib, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société de financement «Salaf Al Hanaa pour le financement », dont le siège social est sis à Casablanca, n° 92, avenue du 2 mars, l'agrément, en qualité de société de financement, octroyé à ladite société par l'arrêté susvisé n° 1082-96 du 11 moharrem 1417 (29 mai 1996).
ART. 2. - La société « Salaf Al Hanaa pour le financement » cesse, de droit, d'exercer ses opérations, en qualité d'établissement de crédit, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - La liquidation de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. - Le délai de liquidation de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement » est fixé à cinq ans (5 ans) à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 5. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2079-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira, sise quartier industriel, rue Ghazouat Badr, Essaouira est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière intercommunale d'Ounagha de la Coopérative agricole marocaine d'Essaouira est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 804-00 du 4 rabii I 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2080-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière « El Khattabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément en qualité de société de financement de la société
relative aux sociétés anonymes
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha pour commercialiser des plants certifiés d'olivier