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BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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136BULLETIN OFFICIELNº 5178 – 15 janvier 2004

portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier desdits plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « El Khattabi », sise Tizamourine, centre Lahri, province de Khénifra, est agréée pour Tizamourine, centre Lahri, province de Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin \ 1987), la pépinière « El Khattabi » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2081-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et plants d'amandier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Brahim Zniber », sise rue Ibn Khaldoun, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.

N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) et n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Brahim Zniber » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les achats, les ventes ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publić au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2082-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément du Centre technique des cultures sucrières pour commercialiser des boutures de canne à sucre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le Centre technique des cultures sucrières sis 22, rue Idriss El Akbar, Kénitra, est agréé pour commercialiser des boutures de la canne à sucre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001), le Centre technique des cultures sucrières est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) un mois après chaque cycle de plantation en grande culture des quantités produites et commercialisées ainsi que le lieu de destination, par variété et par catégorie.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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