BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5178 – 15 janvier 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5178

22 kaada 1424 (15 janvier 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générál... 250 DH •KO DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers…. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.….. 150 DH 200 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Code pénal.

Dahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal. 114

Propriété immobilière. - Location-accession.

Dahir n° 1-03-202 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière. 118

Accord portant création du Centre Sud. Dahir #° 1-97-173 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)

portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le fer septembre 1994..... 120

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation "° 1939-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) complétant l'arrêté "° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable….. .. . . 121

Pages Crédit populaire du Maroc.- Capital

minimum spécifique et application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2046-03 du 17 ramadan 1424 (12 novembre 2003) fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc..... ... 121

Semences céréalières. - Taux de subvention à

la commercialisation et prime de stockage. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du

développement rural et du ministre des finances et de la privatisation n° 2110-03 du 22 ramadan 1424 (17 novembre 2003) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004…... .... 122

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2095-03 du 3 chaonal 1424 (28 novembre 2003) portant homologation de normes marocaines....... 122

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5178

Actes cités sur cette page