BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5178 – 15 janvier 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5178
22 kaada 1424 (15 janvier 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition générál... 250 DH •KO DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers…. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.….. 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Code pénal.
Dahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal. 114
Propriété immobilière. - Location-accession.
Dahir n° 1-03-202 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière. 118
Accord portant création du Centre Sud. Dahir #° 1-97-173 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)
portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le fer septembre 1994..... 120
Liste des dépenses qui peuvent être payées
sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation "° 1939-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) complétant l'arrêté "° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable….. .. . . 121
Pages Crédit populaire du Maroc.- Capital
minimum spécifique et application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2046-03 du 17 ramadan 1424 (12 novembre 2003) fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc..... ... 121
Semences céréalières. - Taux de subvention à
la commercialisation et prime de stockage. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du
développement rural et du ministre des finances et de la privatisation n° 2110-03 du 22 ramadan 1424 (17 novembre 2003) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004…... .... 122
Homologation de normes marocaines.