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Arrêté

Arrêté n° 2046-03 du 12 novembre 2003

fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc.

L'essentiel

L'arrêté n° 2046-03 du 12 novembre 2003 fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2046-03
Date de l'acte
12 novembre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5177 du 12 janvier 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2046-0312 novembre 2003 : Date de l'acte ; 15 janvier 2004 : Publication, BO n° 5178 du 15 janvier 2004200412 novembre 200315 janvier 200412 novembre 2003 : Date de l'acte15 janvier 2004 : Publication, BO n° 5178 du 15 janvier 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5178 du 15 janvier 2004, page 11

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