Arrêté n° 1939-03 du 22 octobre 2003
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté
fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc.
L'arrêté n° 2046-03 du 12 novembre 2003 fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 12-96
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
fixant le montant minimum du capital des banques
fixant le coefficient de liquidité des établissements de crédit
réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change
relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2046-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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