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Dahir

Dahir n° 1-97-173 du 19 juin 2003

portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-173 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 120 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-173
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5163 du 24 novembre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-17319 juin 2003 : Date de l'acte ; 15 janvier 2004 : Publication, BO n° 5178 du 15 janvier 2004200419 juin 200315 janvier 200419 juin 2003 : Date de l'acte15 janvier 2004 : Publication, BO n° 5178 du 15 janvier 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5178 du 15 janvier 2004, page 10

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 37-96 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.

  • Dahir n° 1-97-172 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 37-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.

Dans le même numéro

BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.

Voir les 35 actes du BO n° 5178

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