Loi n° 37-96 du 25 août 1999
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.
Dahir
portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.
Le dahir n° 1-97-173 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 120 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.
portant promulgation de la loi n° 37-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud, fait à Genève le 1er septembre 1994.
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant un capital minimum spécifique pour certaines banques populaires régionales et l'application sur une base consolidée de certaines règles prudentielles aux organismes du Crédit populaire du Maroc.
portant promulgation de la loi n° 51-00 relatif à la location-accession à la propriété immobilière.
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