Dahir n° 1-97-172 du 25 août 1999
portant promulgation de la loi n° 37-96
Loi
La loi n° 37-96, promulguée par le dahir n° 1-97-172, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5178 du 15 janvier 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 37-96 promulguée par le dahir n° 1-97-172 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 37-96
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