Arrêté
Arrêté n° 934-89 du 8 juin 1989
fixant le montant minimum du capital des banques et les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2450-95 du 10 joumada I 1416 (6 octobre 1995) fixant le capital minimum ou la dotation minimale d
L'essentiel
L'arrêté n° 934-89 du 8 juin 1989 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5532 du 7 juin 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 934-89
- Date de l'acte
- 8 juin 1989
- Première mention
- BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 35 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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