BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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122BULLETIN OFFICIELNº 5178 – 15 janvier 2004

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des finances et de la privatisation n° 2110-03 du 22 ramadan 1424 (17 novembre 2003) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées de céréales (catégories R1 et R2) commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2003- 2004, bénéficieront de la subvention unitaire ci-après :

• blé tendre : 45 DH/QI ;

• blé dur : 50 DH/QI ;

• orge : 60 DH/QI.

ART. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences certifiées de blé dur, de blé tendre et d'orge aux prix subventionnés maxima figurant dans le tableau suivant :

PRIX MAXIMA SUBVENTIONNÉS DE RETROCESSION DES SEMENCES CÉRÉALIÈRES ESPECÈS CERTIFIÉES (DH/QI)

--

RI R2

Blé tendre. .... 375 360

Blé dur. 400 385

Orge. 250 235

ART. 3. - Les sociétés semencières agréées bénéficieront d'une prime de stockage de 5 (cinq) DH/QI/mois pendant une période égale à neuf mois. Cette prime est accordée pour un volume maximum de 220.000 qx répartis entre lesdites sociétés au prorata du volume commercialisé en semences certifiées agréées au cours de la campagne agricole 2003-2004 (du 1°' septembre 2003 au 31 janvier 2004). Les modalités et les conditions d'octroi de cette prime sont fixées par une circulaire du ministère chargé de l'agriculture.

ART. 4. - Les semences des variétés de céréales citées dans le tableau ci-après ne bénéficieront pas de la subvention signalée dans l'article premier et de la prime de stockage cité dans l'article 3 ci-dessus :

ESPECÈS VARIÉTÉS NON SUBVENTIONNÉES

Blé tendre. ..... Khair - 149-5/70/32 - Triana - Saba - Jouda -

Baraka.

Blé dur. Tensift - ACSAD 65.

Orge. ...... ACSAD 60-905-077.

N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)

ART. 5. - Les dispositions du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, entrent en vigueur à partir du

septembre 2003.

Rabat, le 22 ramadan 1424 (17 novembre 2003).

Le ministre de l'agriculture. Le ministre des finances et du développement rural, et de la privatisation,

MOHAND LAENSER. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2095-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 15 juillet 2003,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalsation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003).

Le ministre de l'industrie. Le ministre de l'agriculture du commerce

et du développement rural, et des télécommunications,

MOHAND LAENSER. RACHID TALBI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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