Dahir n° 1-03-286 du 4 décembre 2003
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib.
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Croissance ».
Le décret n° 2-03-856 du 12 décembre 2003 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Croissance » est publié au Bulletin officiel n° 5178 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 2004, page 134 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib.
portant création de Bank Al-Maghrib
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
BO n° 5178 du 15 janvier 2004, édition française : 35 pages, 35 actes.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de Bank Al-Maghrib.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
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