BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement .

rural n° 2081-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier136

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2082-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément du Centre technique des cultures sucrières pour commercialiser des boutures de canne à sucre136

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2083-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, fourragères, du mais, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre137

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2084-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour commercialiser des semences des certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineuses et du maïs137

Agrément de l'opération de fusion -absorption

de Wafabank par la Banque commerciale du Maroc.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) portant agrément de l'opération de fusion-absorption de Wafabank par la Banque commerciale du Maroc138

Banque populaire de Nador. - Autorisation à

continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire d'Al Hoceima.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2321-03 du Jer kaada 1424 (25 décembre 2003) autorisant la Banque populaire de Nador à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire d'Al Hoceima... .••138

Groupe OCP. - Certification du système de

gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2092-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division infrastructures de la direction du Pôle chimie Jorf- Lasfar - Groupe OСP138

113

Pages Société « Fonderies et aciéries du Maroc ». -

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2120-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société * Fonderies et aciéries du Maroc »139

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1743-03 du 12 rejeb 1424 (9 septembre 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs prévus à l'article 21 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de de médecine dentaire140

....

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1784-03 du 24 chaabane 1424 (21 octobre 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie141

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1785-03 du 24 chaabane 1424 (21 octobre 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue de recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie142

AVIS ET COMMUNICATIONS

• Liste des conptables agréés de l'année 2004143

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Actes cités sur cette page