BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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310BULLETIN OFFICIELNº 5188 – 19 février 2004

Liste des variétés de tomate indéterminée inscrites

sur la liste « A » du catalogue officiel

(Année d'inscription 2003)

VARIETE OBTENTEUR

Type Normal

Tyoute Syngenta Festival Esmerald seed Sumatra Nunhems Basma Syngenta Cathya Western seed Kenja Western seed Porte-Greffe

Hewolf Syngenta

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5178 du 22 kaada 1424 ( 15 janvier 2004), pages | 16 et 117

ahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal.

Au lieu de :

« Article 501. - Est puni de l'emprisonnement de quatre «...... .... ... ...

N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)

«3) mettre des locaux ou des emplacements non utilisés « par le public ou les mettre à la disposition

«.. ... ; Lire :

« Article S01. - Est puni de l'emprisonnement de quatre .... «..

«3) mettre des locaux ou des emplacements non utilisés « par le public à la disposition ....

«.... ... » Au lieu de :

« Article 467. - 2 - On entend par travail forcé, au sens de « l'alinéa précédent, le fait de contraindre un enfant ..... .... «.. ou à sa formation. »

Lire :

« Article 467. - 2 - Sans préjudice des peines plus graves, «est puni de l'emprisonnement d'un an à trois ans et d'une « amende de cinq mille à vingt mille dirhams, quiconque « exploite un enfant de moins de quinze ans pour l'exercice d'un «travail forcé, fait office d'intermédiaire, ou provoque cette « exploitation.

« On entend par travail forcé, au sens de l'alinéa précédent, « le fait de contraindre un enfant ..... .... «

« ... ou à sa formation. »

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page