Liste des variétés de tomate indéterminée inscrites
sur la liste « A » du catalogue officiel
(Année d'inscription 2003)
VARIETE OBTENTEUR
Type Normal
Tyoute Syngenta Festival Esmerald seed Sumatra Nunhems Basma Syngenta Cathya Western seed Kenja Western seed Porte-Greffe
Hewolf Syngenta
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5178 du 22 kaada 1424 ( 15 janvier 2004), pages | 16 et 117
ahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal.
Au lieu de :
« Article 501. - Est puni de l'emprisonnement de quatre «...... .... ... ...
N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)
«3) mettre des locaux ou des emplacements non utilisés « par le public ou les mettre à la disposition
«.. ... ; Lire :
« Article S01. - Est puni de l'emprisonnement de quatre .... «..
«3) mettre des locaux ou des emplacements non utilisés « par le public à la disposition ....
«.... ... » Au lieu de :
« Article 467. - 2 - On entend par travail forcé, au sens de « l'alinéa précédent, le fait de contraindre un enfant ..... .... «.. ou à sa formation. »
Lire :
« Article 467. - 2 - Sans préjudice des peines plus graves, «est puni de l'emprisonnement d'un an à trois ans et d'une « amende de cinq mille à vingt mille dirhams, quiconque « exploite un enfant de moins de quinze ans pour l'exercice d'un «travail forcé, fait office d'intermédiaire, ou provoque cette « exploitation.
« On entend par travail forcé, au sens de l'alinéa précédent, « le fait de contraindre un enfant ..... .... «
« ... ou à sa formation. »