BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 kuada 1424 (19 janvier 2004)!

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 62-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juiller 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n' 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du X chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces el des variétés de plantes cultivables au Maroc :

Vu l'arrêté du ministro de l'agriculture el de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (23 septembre 1977) relatit à la composition et aux attributions du comité national dé l4 sélection des semences et des plants :

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants.

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés de botterave potagère désignées dans le tableau ci-joint.

ART. 2. - Celle inscription est valable pour une duréo de dix ans à partir de la dato de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle pour être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences el des plants. au plus tard, deux ans avant l'expiration de la dato de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux. des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat le 26 kanda 1427119 janvier 29041.

MOHAND LAENSER

309

Liste des variétés de betterave potagère inscrites sur lą liste « A » du catalogue officiel ›VAnnée d'inscription 2003).

VARIETE OBTENTEUR/MAINTENEUR

Plate d'Egypte Sas Graines Brivain

Rouge noir plate G.S.N

d'Egypte

Globe Dark Red Hi Tech

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 63-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL.

Vu le dahir n° 1-09-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977). notamment son article 4 :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces el des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du %chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux ei les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc :

Vu l'arrêté du ministre de l' agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatil à la composition et aux attributions du comité national de la a sélettion des semences el des plants :

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés de tomate indéterminée désignées dans le tableau ci-joint.

ART: 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle pout être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants. au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la prolcction des végétaux. des contrôles tecliniques et de la répression des fraudes est chargé de l'orécuțion du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat. le 26 handa 1724 (19 janvier 2004).

MOHAND LAENSER.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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