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Dahir

Dahir n° 1-08-68 du 20 octobre 2008

portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-68 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1365 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-68
Date de l'acte
20 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5679 du 3 novembre 2008, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-08-6820 octobre 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 200820 octobre 20086 novembre 200820 octobre 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 37

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