BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

1330

Pages • Membres de la Haute autorité de la communication

audiovisuelle.

Dahir n° 1-08-73 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle...... 1360

• Elus des conseils locaux et des chambres

professionnelles ainsi que de fonctionnaires ou agents publics.

Dahir n° 1-07-202 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.... .... 1361

Code pénal.

Dahir n° 1-08-68 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal.... ..... 1365

Douane :

• Modification de la quotité du droit d'importation

applicable à certains produits.

Décret n° 2-08-266 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant modification de la quotité du droit portant d'importation applicable à certains produits..... 1365

• Modification des quotités du droit d'importation

applicable aux produits de la plasturgie.

Décret n° 2-08-286 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant modification des quotités du droit d'importation applicable aux produits de la plasturgie.. 1381

Université. - Comité chargé d'examiner les

candidatures à la présidence.

Décret n° 2-07-1043 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) complétant le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université... 1406

Etablissements universitaires.

Décret n° 2-08-16 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes ..... 1406

. . . .

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Pages Passeport biométrique. - Institution.

Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique. .... 1407

Observatoire national du développement

humain. - Création.

Décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l'Observatoire national du développement humain.... ..... . . . . . 1408

Code du travail.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail. .... .. . . . 1410

Aéronautique civile. — Durée du travail du

personnel navigant professionnel.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 926-08 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) relatif à la durée du travail du personnel navigant protessionnel. ..............+. .+ . .... 1416

Bons du Trésor. - Opérations de rachat et

d'échange.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1443-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor…... 1422

Ecoles nationales de commerce et de gestion. -

Régime des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2585-07 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) pris pour l'application des articles 2 et 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des Ecole: nationales de commerce et de gestion..... 1423

Blé tendre destiné à la fabrication des farines

subventionnées. - Conditions d'achat, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1728-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) fixant les conditions d'achat du blétendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines..... . . . . 1423

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