BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

1331

BULLETIN OFFICIEL

Pages Assurance maladie obligatoire

Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.... 1426

Pêche. - Interdiction temporaire de certaines

espèces pélagiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1985-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagique. 1444

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-49-08 du 22 chaoual 1429 (22 octobre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande............... 1444

TEXTES PARTICULIERS

Société anonyme dénommée « Casablanca

aménagements » S.A. - Création.

Décret n° 2-08-557 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A.. 1445

Société dénommée « Casablanca transports »

S.A. - Création.

Décret n° 2-08-632 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.......... ..... 1445

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du n° 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.I » et « RWE DEA AG». 1446

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1752-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier..... .... ..... 1447

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche

maritime n° 1753-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société «Issemghy House » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes..... 1447

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1754-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société « International Nursery » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes et des

ants certifiés de fraisier... .... 1447

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1755-08 du 21 ramadan 1429

(22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « El Baraka » pour commercialiser des blants certifiés d'olivier.. . . . . 1448

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

-

Décision du CSCA n° 31-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008).......... ... 1449

Décision du CSCA n° 32-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008)........... 1451

Décision du CSCA n° 33-08 du 4 chaabane 1429

(6 août 2008)............ ... 1497 1497

Décision du CSCA n° 34-08 du 11 chaabane 1429

(13 août 2008)......... . . . . 1499

Décision du CSCA n° 38-08 du 23 ramadan 1429

(24 septembre 2008). 1500

Décision du CSCA n° 39-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008). 1501

Décision du CSCA n° 40-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008). 1503

Décision du CSCA n° 41-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008). .... 1504

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'intérieur.

Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité. .... 1507

Décret n° 2-08-531 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur.................. .... 1510

Actes cités sur cette page