N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Pages Assurance maladie obligatoire
Arrêté de la ministre de la santé n° 1209-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.... 1426
Pêche. - Interdiction temporaire de certaines
espèces pélagiques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1985-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagique. 1444
Marchés de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-49-08 du 22 chaoual 1429 (22 octobre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande............... 1444
TEXTES PARTICULIERS
Société anonyme dénommée « Casablanca
aménagements » S.A. - Création.
Décret n° 2-08-557 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A.. 1445
Société dénommée « Casablanca transports »
S.A. - Création.
Décret n° 2-08-632 du 21 chaoual 1429 (21 octobre 2008) autorisant la création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A.......... ..... 1445
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1738-08 du n° 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l'accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.I » et « RWE DEA AG». 1446
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1752-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier..... .... ..... 1447
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime n° 1753-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société «Issemghy House » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes..... 1447
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1754-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société « International Nursery » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes et des
ants certifiés de fraisier... .... 1447
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1755-08 du 21 ramadan 1429
(22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « El Baraka » pour commercialiser des blants certifiés d'olivier.. . . . . 1448
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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Décision du CSCA n° 31-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008).......... ... 1449
Décision du CSCA n° 32-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008)........... 1451
Décision du CSCA n° 33-08 du 4 chaabane 1429
(6 août 2008)............ ... 1497 1497
Décision du CSCA n° 34-08 du 11 chaabane 1429
(13 août 2008)......... . . . . 1499
Décision du CSCA n° 38-08 du 23 ramadan 1429
(24 septembre 2008). 1500
Décision du CSCA n° 39-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008). 1501
Décision du CSCA n° 40-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008). 1503
Décision du CSCA n° 41-08 du 23 ramadan 1429 (24 septembre 2008). .... 1504
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'intérieur.
Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité. .... 1507
Décret n° 2-08-531 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur.................. .... 1510