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Décret

Décret n° 2-63-047 du 2 mars 1963

fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces

L'essentiel

Le décret n° 2-63-047 du 2 mars 1963 fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-63-047
Date de l'acte
2 mars 1963
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-63-0472 mars 1963 : Date de l'acte ; 24 octobre 2008 : Modification : Décret n° 2-08-531 du 24 octobre 200819701980199020002 mars 196324 octobre 20082 mars 1963 : Date de l'acte24 octobre 2008 : Modification : Décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008
    modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de
    BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 182
    Preuve : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-08-531 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-63-047. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.