Décret
Décret n° 2-63-047 du 2 mars 1963
fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces
L'essentiel
Le décret n° 2-63-047 du 2 mars 1963 fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-63-047
- Date de l'acte
- 2 mars 1963
- Première mention
- BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 184 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008
Preuve : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-08-531 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces, des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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