Décret n° 2-63-047 du 2 mars 1963
fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de
Le décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1510 (page 182 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces
fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfecture et de provinces
portant statut général de la fonction publique
relatif au Corps des agents d'autorité
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
relatif au Corps des agents d'autorité
fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, au titre des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité.
modifiant le décret n° 2-86-584 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités et avantages alloués aux walis et gouverneurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-531. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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