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Décret

Décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008

modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de

L'essentiel

Le décret n° 2-08-531 du 24 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1510 (page 182 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-531
Date de l'acte
24 octobre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5677 du 27 octobre 2008, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-53124 octobre 2008 : Date de l'acte ; 6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 200824 octobre 20086 novembre 200824 octobre 2008 : Date de l'acte6 novembre 2008 : Publication, BO n° 5680 du 6 novembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 182

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