Dahir n° 1-08-67 du 31 juillet 2008
relatif au Corps des agents d'autorité
Décret
fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, au titre des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité.
Le décret n° 2-08-532 du 24 octobre 2008 fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, au titre des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité est publié au Bulletin officiel n° 5680 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2008, page 1514 (page 186 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au Corps des agents d'autorité
portant statut général de la fonction publique
BO n° 5680 du 6 novembre 2008, édition française : 214 pages, 52 actes.
modifiant le décret n° 2-86-584 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités et avantages alloués aux walis et gouverneurs.
modifiant et complétant le décret n° 2-63-047 pu lice, des alim imaneurs si cipaux, adminaes et ain des gus engins du mictures de de
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances.
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