BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

1332

Pages Décret n° 2-08-532 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008)

fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité, au titre des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité. ..... 1514

Décret n° 2-08-533 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) modifiant le décret n°2-86-584 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités ei avantages alloués aux walis et gouverneurs..... 1515

Ministère de l'économie et des finances.

Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances................... 1518

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Pages AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 12-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée.... ... 1526

Décision du direction de l'agence nationale de réglementation de télécommunications n° 13-08 du 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.... . . . 1536

Actes cités sur cette page