BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5696 du 1er janvier 2009

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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2301-08 du 27 kaada 1429 (26 novembre 2008) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'intégration des agents d'autorité.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au corps des agents d'autorité, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2-08-532 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) fixant les conditions d'intégration et de reclassement des agents d'autorité en vertu des dispositions du dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au corps des agents d'autorité,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - La commission d'intégration, instituée par l'article 20 du dahir susvisé n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008), est présidée par le ministre de l'intérieur ou son représentant. Elle comprend les membres suivants :

• le wali, inspecteur général de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur ;

• le wali, directeur de la promotion nationale du ministère de l'intérieur ;

• le gouverneur, directeur du personnel d'autorité du

ministère de l'intérieur ;

• le gouverneur, directeur des affaires administratives du ministère de l'intérieur ;

• trois représentants des agents d'autorité désignés par le ministre de l'intérieur ;

• un représentant du ministère de l'économie et des finances. Le président de la commission peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée, dont la participation est jugée utile.

ART. 2. - Le secrétariat de la commission d'intégration est assuré par la direction du personnel d'autorité.

ART. 3. - la commission d'intégration se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que les président, circonstances l'exigent.

ART. 4. - Les travaux de la commission d'intégration sont consignés dans des procès-verbaux.

ART. 5. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1429 (26 novembre 2008).

Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances,

CHAKIB BENMOUSSA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 444-08 du

10 joumada I 1429 (16 mai 2008) fixant les caractéristiques de l'uniforme du personnel de la Direction générale de la sûreté nationale, ses effets, ses attributs et ses objets d'équipement.

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SURETE NATIONALE,

Vu le dahir n° 1-56-115 du 5 chaoual 1375 (16 mai 1956) relatif à la Direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été complété ;

Vu le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la Direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article 41 bis,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'uniforme réglementaire dont est doté le personnel relevant des différents cadres de la Direction générale de la sûreté nationale est constitué des effets, attributs et objets d'équipement fixés par le présent arrêté.

ART. 2. - Le directeur général de la sûreté nationale, les préfets de police, les contrôleurs généraux, les commissaires divisionnaires, les commissaires de police principaux et les commissaires de police et, à titre exceptionnel, les officiers de police principaux et les officiers de police qui exercent la fonction de chef de commissariat de circonscription, sont dotés de :

— une tenue de cérémonie en tissu tergal blanc 215 ;

- une tenue de service hiver en tissu whipcord bleu nuit 350 ; - une tenue de service été en tissu granité bleu nuit 240 ; - un manteau en tissu whipcord bleu nuit 350.

Ces tenues se composent des effets suivants :

Vareuse :

La vareuse des tenues de cérémonie et de service est confectionnée de la même façon.

Elle est de forme droite, légèrement cintrée et fermée par quatre boutonnières. Le col est ouvert jusqu'au 1er bouton. Chaque devant comporte une poche de poitrine passe toilée avec deux pattes apparentes de forme droite et sur la partie inférieure une poche passe toilée avec deux pattes de forme droite sans boutonnières. Les pattes d'épaules sont cousues de fourreaux , retournés et surpiqués à 7 mm. Ses extrémités sont percées de boutonnières à œillets et à brides de 20 mm correspondant à un bouton de 16 mm.

Pantalon :

Le pantalon est de forme droite. Il comporte deux devants et deux derrières, une braguette, une poche de forme oblique sur chaque côté et une poche de type revolver avec patte. La ceinture porte six passants de 18 à 20 mm. Les pantalons bleus nuit en whipcord et en granité comportent une bande latérale en drap bleu roy sur les deux côtés extérieurs, celui en tergal blanc n'en comporte aucune.

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