Décision n° 2038-08 du 14 novembre 2008
abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
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BO n° 5696 du 1er janvier 2009
abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2161-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe OCP/Pôle chimie/direction Maroc phosphore Jorf-Lasfar/laboratoire central d'analyses.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 16 chaoual 1429 (16 octobre 2008).
AHmed Reda CHAMI.
Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 2038-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 à la société « Les Conserves de Meknès ».
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 15 kaada 1429 (14 novembre 2008).
AHMeD ReDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines