Décision n° 2035-08 du 14 novembre 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyfil ».
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BO n° 5696 du 1er janvier 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyfil ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la « COSUMAR ».
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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2035-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyfil ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Polyfil », pour les activités de développement, de production et de commercialisation du fil polyester continu, exercées sur le site : zone industrielle de Berrechid-26 100 Berrechid - Maroc.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 15 kaada 1429 (14 novembre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2036-08 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la « COSUMAR ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la « COSUMAR », sis 8, rue Mouatamid Ibnou Abbad, Casablanca, pour les essais réalisés dans le domaine des analyses chimiques sur le sucre brut, sucre blanc et l'eau.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 601-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la d'analyses Compagnie sucrière marocaine et de raffinage (COSUMAR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).
AHMeD RedA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
(16 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central d'analyses de la direction Maroc phosphore Jor-Lasfar du Groupe Office chérifien des phosphates.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation de la chimie et de la parachimie,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire central d'analyses de la direction Maroc phosphore Jorf-Lasfar du Groupe Office chérifien des phosphates, sis ; jorf-Lasfar- El-Jadida, pour les prestations d'essais chimiques sur les phosphates, les acides phosphoriques, les engrais, les eaux et effluents liquides.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines