Décision
Décision n° 2038-08 du 14 novembre 2008
abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».
L'essentiel
La décision n° 2038-08 du 14 novembre 2008 abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès » est publiée au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 38 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2038-08
- Date de l'acte
- 14 novembre 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 38 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5694 du 25 décembre 2008, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 38
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Textes liés
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Textes cités sur la même page
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Décision n° 290-06 du 30 mars 2006
Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Arrêté n° 386-03 du 21 février 2003
portant homologation de normes marocaines
Dans le même numéro
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
Décision n° 2035-08 du 14 novembre 2008
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Décision n° 2036-08 du 23 octobre 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la « COSUMAR ».
Arrêté n° 444-08 du 16 mai 2008
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 444-08 du
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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