Décret
Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
L'essentiel
Le décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975 portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5552 du 16 août 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-75-879
- Date de l'acte
- 23 décembre 1975
- Première mention
- BO n° 5552 du 16 août 2007, page 16 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 10 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-07-109 du 28 juin 2007
Preuve : BO n° 5552 du 16 août 2007, page 16 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-07-109 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5542 du 12 juillet 2007édition arabe, pages 4 et 66
- BO n° 5552 du 16 août 2007édition française, pages 2 et 16
- BO arabe n° 5557 du 3 septembre 2007édition arabe, page 24
- BO arabe n° 5609 du 3 mars 2008édition arabe, page 31
- BO arabe n° 5622 du 17 avril 2008édition arabe, page 23
- BO arabe n° 5682 du 13 novembre 2008édition arabe, page 47
- BO arabe n° 5695 du 29 décembre 2008édition arabe, page 16
- BO n° 5696 du 1er janvier 2009édition française, page 39
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-879. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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