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Décret

Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975

portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale

L'essentiel

Le décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975 portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5552 du 16 août 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-75-879
Date de l'acte
23 décembre 1975
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
10 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-75-87923 décembre 1975 : Date de l'acte ; 28 juin 2007 : Modification : Décret n° 2-07-109 du 28 juin 200719801990200023 décembre 197528 juin 200723 décembre 1975 : Date de l'acte28 juin 2007 : Modification : Décret n° 2-07-109 du 28 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-07-109 du 28 juin 2007
    modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté…
    BO n° 5552 du 16 août 2007, page 16
    Preuve : BO n° 5552 du 16 août 2007, page 16 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-07-109 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.