1004 B
Médi Telecom. - Approbation du cahier des
charges .
Décret n° 2-07-933 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007, portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Telecom.............
Office national de l'eau potable. - Gestion
des services d'assainissement liquide. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 676-07 du 21 rabii I 1428
(10 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Chefchaouen, confiant : l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service publi d'assainissement liquide et le cahier des charges corresponda...... Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1306-07 du
26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sid Kacem, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissemen liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquid et le cahier des charges correspondant.... .... Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1308-07 di
26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Ouer Zem, confiant à l'Office national de l'eau potabl (ONEP) la gestion du service d'assainissemen liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquid et le cahier des charges correspondant. .. . . .
Equivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, d l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique n° 727-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995, fixant la liste des diplômes reconnus équivalent au diplôme d'architecte de l'Ecole national d'architecture........... . . . .
ULLETIN OFFICIEL N° 5552 - 2 chaabane 1428 (16-8-2007)
Pages Pages
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines el ) du ministre des finances et de la privatisation
n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) 1011 approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II • 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des
hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... . . . . 1017
Association TAWADA pour le micro- crédit. -
Autorisation d'exercer les activités de micro-crédit.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
° 1221-07 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) 1015 credi nat exerestes ati es de micro-et de miero
1017 i Ministère des Habous et des affaires
islamiques. - Tarif de vente de la revue « Al Wadiha ».
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires 1015 islamiques et du ministre des fínances et de la
privatisation n° 2696-06 du 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007) fixant le tarif de vente de la revue
« Al Wadiha ».............. . . . . 1017
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
1016
TEXTES PARTICULIERS
Direction générale de la s ûreté nationale.
Décret n° 2-07-109 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) ) modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du
20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de 1016 la sûreté nationale.... 1018
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