BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5552 du 16 août 2007

Page 1 sur 16

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-seizième année - N° 5 552

2 chaabane 1428 (16 août 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE DERICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 • destination de l'étranger, 037.76.54.13 ar voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Ministre délégué à l'intérieur. - Fin de fonction. ahir n° 1-07-184 du 22 rejeb 1428 (7 août 2007)

mettant fin aux fonctions de Monsieur Fouad Ali EL HIMMA en qualité de ministre délégué i l'intérieur..... . . . . 1005

Appareils à pression de gaz.

Arrêté du ministre de l'énergie des mines n° 941-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.... .... 1005

Caisse marocaine des retraites. — Modalités

de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1244-07 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97

du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les Pages modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. .... 1006

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1272-07 du 20 joumada II 1428 (6 juillet 2007) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses quı peuvent être payées sans ordonnancement préalable... 1006

TEXTES PARTICULIERS

-

Itissalat Al-Maghrib. - Approbation du cahier

des charges.

Décret n° 2-07-932 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib... 1007

Sommairen° 5552

Actes cités sur cette page