BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1244-07 du 28 juin 2007

modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répart

L'essentiel

L'arrêté n° 1244-07 du 28 juin 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1006 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1244-07
Date de l'acte
28 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5550 du 9 août 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1244-0728 juin 2007 : Date de l'acte ; 16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 200728 juin 200716 août 200728 juin 2007 : Date de l'acte16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5552 du 16 août 2007, page 4

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997

    fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5552 du 16 août 2007, édition française : 16 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 5552

Mentions dans le Bulletin officiel

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