Dahir n° 1-02-312 du 7 novembre 2002
portant nomination des membres du gouvernement
Dahir
mettant fin aux fonctions de Monsieur Fouad Ali EL HIMMA en qualité de ministre délégué à l'intérieur.
Le dahir n° 1-07-184 du 7 août 2007 mettant fin aux fonctions de Monsieur Fouad Ali EL HIMMA en qualité de ministre délégué à l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1005 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
BO n° 5552 du 16 août 2007, édition française : 16 pages, 14 actes.
modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répart
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