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Arrêté

Arrêté n° 1272-07 du 6 juillet 2007

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 1272-07 du 6 juillet 2007 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1006 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1272-07
Date de l'acte
6 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5550 du 9 août 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1272-076 juillet 2007 : Date de l'acte ; 16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 20076 juillet 200716 août 20076 juillet 2007 : Date de l'acte16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5552 du 16 août 2007, page 4

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5552 du 16 août 2007, édition française : 16 pages, 14 actes.

  • Arrêté n° 1244-07 du 28 juin 2007

    modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répart

    page 4

  • Arrêté n° 941-07 du 11 mai 2007

    modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

    page 3

Voir les 14 actes du BO n° 5552

Mentions dans le Bulletin officiel

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