Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 1272-07 du 6 juillet 2007 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1006 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répart
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 5552 du 16 août 2007, édition française : 16 pages, 14 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répart
mettant fin aux fonctions de Monsieur Fouad Ali EL HIMMA en qualité de ministre délégué à l'intérieur.
modifiant l'arrêté du 20 joumada I 1374 (14 janvier 1955) fixant certaines modalités d'application du dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
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