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Arrêté

Arrêté n° 676-07 du 10 avril 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune de Chefchaouen, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des ch

L'essentiel

L'arrêté n° 676-07 du 10 avril 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5552 (édition de traduction officielle) du 16 août 2007, page 1015 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
676-07
Date de l'acte
10 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5551 du 13 août 2007, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 676-0710 avril 2007 : Date de l'acte ; 16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 200710 avril 200716 août 200710 avril 2007 : Date de l'acte16 août 2007 : Publication, BO n° 5552 du 16 août 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5552 du 16 août 2007, page 13

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    page 14

Voir les 14 actes du BO n° 5552

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