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N° 5552 - 2 chaabane 1428 (16-8-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1308-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Oued Zem, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
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LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Oued Zem en date du 29 chaoual 1424 (24 décembre 2003) et 10 rabii I 1426 (19 avril 2005) confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Oued Zem, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007).
CHaKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5551 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 727-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'a rrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 14 mars 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
.. . .. «- The degree of architect specializing in architecture -
« session du 26 juin 2006 - Volgograd State University of « architecture and civil engineering - Fédération de Russie. » ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5550 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007).