N° 5552 - 2 chaabane 1428 (16-8-2007)
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited», pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « HAHA » comprenant 3 permis de recherche dénommé « HAHA 1 », « HAHA 2 » et « HAHA 3 », situés en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « HAHA ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada II 1428 (20 juin 2007). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5550 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1221-07 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) autorisant l'«Association TAWADA pour le micro-crédit » à exercer les activités de micro-crédit.
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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 20 ;
Vu la demande formulée par l'« Association TAWADA pour le micro-crédit » en date du 14 juillet 2006 et complétée le 22 novembre 2006 ;
Vu l'avis favorable du conseil consultatif du micro-crédit émis par procès-verbal tournant du 28 novembre 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'« Association TAWADA pour le micro-crédit », dont le siège social est sis à Rabat, n° 119, avenue de la Résistance, appartement 27, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) susvisée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1428 (28 juin 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5550 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007).
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre des finances et de la privatisation n° 2696-06 du 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007) fixant le tarif de vente de la revue « Al Wadiha ».
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu le décret n° 2-06-724 du 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007) instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Le tarif de vente de la revue « Al Wadiha » est fixé à trente-cinq dirhams (35 DH).
ART. 2. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques peut procéder à une remise de 50 % sur le tarif de vente de la revue visée à l'article premier pour tout achat dépassant cent exemplaires.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007).
Le ministre des Habous Le ministre des finances et des affaires islamiques, et de la privatisation,
AHMED TAOUFIQ. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5550 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007).