Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
Décret
instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques.
Le décret n° 2-06-724 du 5 juillet 2007 instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 938 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
portant réorganisation de l'Institut Dar El Hadith El Hassania
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools).
instituant une rémunération des services rendus
BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools).
relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-724. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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