BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-724 du 5 juillet 2007

instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-724 du 5 juillet 2007 instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 938 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-724
Date de l'acte
5 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-06-7245 juillet 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 20075 juillet 200719 juillet 20075 juillet 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 17

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BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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