Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
portant statut de la mutualité
Arrêté
relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
L'arrêté n° 1215-07 du 27 juin 2007 relatif au plan comptable des sociétés mutualistes est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 939 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de la mutualité
instituant le conseil national de la comptabilité
BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.
instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools).
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1215-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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