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Arrêté

Arrêté n° 1215-07 du 27 juin 2007

relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1215-07 du 27 juin 2007 relatif au plan comptable des sociétés mutualistes est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 939 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1215-07
Date de l'acte
27 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1215-0727 juin 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 200727 juin 200719 juillet 200727 juin 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 18

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