BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5544 du 19 juillet 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5544

4 rejeb 1428 (19 juillet 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Pêche maritime.

Décret n° 2-06-779 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) pris en application de l'article 43 du dahir portant loi 1° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. / 926

Denrées alimentaires. - Conditions d'étiquetage

et de présentation.

Décret n° 2-06-226 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.. ....... ..... . 926

Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse. -

Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-06-468 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports...... .... .... 927

Pages Etablissements universitaires.

Décret n° 2-06-489 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants....... .... 927

Décret n° 2-06-624 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires. . . . . 929

Décret n° 2-07-830 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires... .... 930

Etablissements de protection sociale. -

Conditions d'ouverture et de gestion.

Décret n° 2-07-809 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 14-05 relative aux onditions d'ouverture et de gestion des établissements e protection sociale.... ... 930

Ministère des habous et des affaires islamiques.-

Rémunération de service rendu.

Décret n° 2-06-724 du 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007) instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques.... 938

Sommairen° 5544

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