Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le décret n° 2-06-489 du 3 juillet 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.
complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports.
modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.
pris en application de l'article 43 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-489. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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