Décret n° 2-06-468 du 28 juin 2007
complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports.
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complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports.
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modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
« Article 4. - Toutes les mentions obligatoires de «l'étiquetage doivent être facilement compréhensibles . . . . « indications ou images.
« Peuvent être dispensés par arrêté du ministre chargé de «l'agriculture de l'utilisation de la langue arabe au niveau de « leur étiquetage, certains produits importés ou destinés à une « clientèle particulière et certaines boissons fabriquées «localement. »
(La suite sans modification.)
« Article 5. - L'étiquetage des denrées alimentaires « ..., les mentions obligatoires suivantes :
« 1 -…...... ;
«2 -........ ..;
« 3 - La quantité nette exprimée en volume ou en poids ; « 4- La date de péremption ainsi que l'indication des «conditions particulières de conservation et la date de « production exprimées conformément à la réglementation en « vigueur ;
« 5 - Le nom ou la raison sociale et selon le cas :
« • l'adresse de l'importateur pour les produits importés ; «• l'adresse du fabricant pour les produits fabriqués «localement;
« • l'adresse du conditionneur pour les produits « conditionnés localement.
« 6 - Le lieu d'origine ..
«7- . . . .
« 8 - ........
« 9 - Le titre alcoométrique volumique ..
« 10 - Le numéro de lot de production ou de fabrication ou « de conditionnement auquel appartient la denrée préemballée « considérée. »
« Article 9. - La liste des ingrédients au « moment de leur mise en œuvre. Pour chacun des additifs « alimentaires faisant partie de la partie de la liste des ingrédients, «l'indication du nom du nom de sa catégorie, suivi de son nom « spécifique ou de son numéro d'identification est obligatoire.
« Sont dispensées ......»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes est chargé de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur dans un délai de six mois après sa publication au Bulletin officiel
Fait à Rabat le 12 joumada II 1428 (28 juin 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5542 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007).
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Décret n° 2-06-468 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier du décret susvisé n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Est instituée une rémunération des « services rendus .... ........ ci-après :
«-
«-
«— le complexe sportif Prince Moulay Abdellah ..., « - le complexe sportif de Fès ;
«Les prestations de services visées ci-dessus comprennent : ..... .... . . . . ..»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 12 joumada II 1428 (28 juin 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5543 du 1º rejeb 1428 (16 juillet 2007).
Décret n° 2-06-489 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, notamment ses articles 8, 9, 10, 11 et 12 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 8, 9, 11 et 12 du décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures