BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5544 du 19 juillet 2007

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BULLETIN OFFICIEL

« Article 8. - Le cycle du doctorat dure trois ans après le «master ou le master spécialisé ou un diplôme reconnu « équivalent, ou l'un des diplômes nationaux dont la liste sera « fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de « l'enseignement supérieur.

« Cette durée peut être prorogée exceptionnellement d'un « an ou deux ans maximum, conformément aux dispositions « prévues dans le cahier des normes pédagogiques nationales « prévu à l'article 9 ci-dessous.

« Ce cycle est sanctionné par le diplôme du doctorat. » « Article 9. - Un cahier des normes pédagogiques nationales « fixe :

«-...

«- la définition du module, son volume horaire et les « éléments de son descriptif ;

«- les conditions d'accès, les régimes des études et des « évaluations.

« Un cahier des normes pédagogiques nationales du cycle « du doctorat fixe :

«- les conditions d'accès ;

«- les modalités du déroulement de la préparation des « travaux de recherche et de soutenance ;

«- l'organisation et la procédure de l'encadrement « pédagogique.

«Les cahiers des normes pédagogiques nationales cités « ci-dessus sont approuvés par arrêté de l'autorité « gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, pris « après avis de la commission nationale de coordination de « l'enseignement supérieur. »

« Article 11. - Les établissements universitaires à accès « régulé sont : ....

« 1- les facultés de médecine et de pharmacie ont pour « mission.....

« Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

« - diplôme universitaire de technologie ;

« - diplôme de docteur en médecine ;

« - diplôme de docteur en pharmacie ;

« - diplôme de spécialité médicale ;

«- diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique. « 2 - les facultés de médecine dentaire ont pour mission de «..... ••••

« Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

« - diplôme universitaire de technologie ;

«- diplôme de docteur en médecine dentaire ;

« - diplôme de spécialité en odontologie.

« 3- Les facultés des sciences et techniques ont pour « mission de .... .... « dans les champs disciplinaires relevant des sciences et « techniques, des sciences de l'ingénieur et des domaines « connexes.

N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)

« Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

«- diplôme universitaire de technologie ;

« - diplôme d'études universitaires en sciences et techniques ; «- licence en sciences et techniques ;

«- master en sciences et techniques ;

«- diplôme d'ingénieur d'Etat. »

« 4 - La faculté des sciences de l'éducation a pour mission « de .. . .. .. . . . . . .. « dans les champs disciplinaires relevant des sciences de «l'éducation et des langues.

« Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

«- diplôme universitaire de technologie ;

«- licence ;

«- master ;

«- master spécialisé ;

«- doctorat.

« 5 - Les écoles nationales de commerce et de gestion ont « pour mission de ................. ..... ....

« Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

«- diplôme universitaire de technologie ;

«- diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion ; «- diplôme national d'expert comptable.

« 6- Les écoles d'ingénieurs relevant des universités ont «pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en « formation initiale et en formation continue et de mener tous «travaux de recherche dans les domaines des sciences de « l'ingénieur et les domaines connexes.

« Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

«- diplôme universitaire de technologie ;

«- diplôme d'ingénieur d'Etat.

«7- Les écoles supérieures de technologie ont pour «mission de ..... ..... « dans les champs disciplinaires relevant des domaines « scientifiques, techniques, juridiques, économiques et de gestion.

«Nonobstant les dispositions prévues dans l'article 12 « ci-dessous les écoles supérieures de technologie assurent la «préparation et la délivrance uniquement du diplôme national « suivant :

«- diplôme universitaire de technologie.

« 8 - L'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction a pour « mission de . . . «...... ..... ..»

(Le reste sans changement.)

« Article 12.- Outre les diplômes visés à l'article 11 « ci-dessus, les établissements universitaires à accès régulé sont «habilités à préparer et à délivrer, dans les mêmes conditions « que les établissements à accès ouvert, les diplômes cités aux « articles 5, 6 et 8 ci-dessus, sous réserve, de l'obtention des «accréditations requises pour la préparation de ces diplômes.»