Décret n° 2-06-624 du 3 juillet 2007
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
929
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) précité est complété par les articles 11 bis et 17 bis ci-après :
« Article 11 bis. - Des cahiers des normes pédagogiques « nationales, fixent pour les diplômes préparés et délivrés par les « établissements à accès régulé :
« - la définition de la filière, les modules la composant, son
« tronc commun et les éléments de son descriptif ;
« - la définition du module, son volume horaire et les « éléments de son descriptif ;
«- les conditions d'accès, les régimes des études et des « évaluations.
«Les filières accréditées sont fixées annuellement par sont fixées « arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement « supérieur après avis de la commission nationale de après avis « coordination de l'enseignement supérieur. »
« Article 17 bis. - Les étudiants régulièrement inscrits aux « diplômes de l'un des établissements à accès régulé à la date de « publication du présent décret au « Bulletin officiel » demeurent «régis par les textes réglementaires en vigueur relatifs à ces « diplômes. »
ART. 3. - Les dispositions de l'article 10 du décret l'article n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 10. - Les filières accréditées sont fixées « annuellement par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée « de l'enseignement supérieur après avis de la commission « nationale de coordination de l'enseignement supérieur. »
ART. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
HABIB EL MALKI.
Décret n° 2-06-624 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5, 6, 9, 10 et 11 bis ;
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, notamment son article 11 ;
Sur proposition des présidents des universités concernées ; Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur réunie le 30 mai 2005, le 24 mai 2006 et le 25 septembre 2006 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 joumada II 1428 (21 juin 2007),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 5, 6, 9, 10 et 11 bis du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) sont complétés ainsi qu'il suit :
« Article 5. - L'université Mohammed 1º d'Oujda comprend « les établissements universitaires suivants :
« ... . . ... . . .........; «l'Ecole nationale des sciences appliquées ;
«l'Ecole nationale des sciences appliquées à Al Hoceima. » « Article 6. - L'université Cadi Ayyad de Marrakech « comprend les établissements universitaires suivants :
1.......... . . . . « l'Ecole supérieure de technologie à safi ;
«l'Ecole supérieure de technologie à Essaouira ;
...... ...» « Article 9. - L'université Chouaib Eddoukali d'El-Jadida « comprend les établissements universitaires suivants :
«... .. . . . .........; « la faculté des sciences ;
«l'Ecole nationale de commerce et de gestion. »
« Article 10. - L'université Ibn Tofail de Kénitra comprend « les établissements universitaires suivants :
«. ....; « la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales ; «l'Ecole nationale de commerce et de gestion. »
« Article 11 bis. - L'université Hassan 1er de Settat comprend « les établissements universitaires suivants :
....................... .......... . . «l'Ecole nationale de commerce et de gestion ;
«l'Ecole nationale des sciences appliquées à Khouribga. » ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
НавІв EL MALKI.
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00