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Décret

Décret n° 2-06-624 du 3 juillet 2007

complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-624 du 3 juillet 2007 complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 929 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-624
Date de l'acte
3 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-6243 juillet 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 20073 juillet 200719 juillet 20073 juillet 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 8

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BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.

  • Décret n° 2-06-489 du 3 juillet 2007

    modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

    page 6

Voir les 46 actes du BO n° 5544

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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