Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements (18 janvier 1991) universitaires et aux cités universitaires.
Le décret n° 2-07-830 du 3 juillet 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements (18 janvier 1991) universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 930 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
portant création d'universités
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
pris pour l'application de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.
pris pour l'application de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-830. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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