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Décret

Décret n° 2-07-830 du 3 juillet 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements (18 janvier 1991) universitaires et aux cités universitaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-830 du 3 juillet 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements (18 janvier 1991) universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 5544 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2007, page 930 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-830
Date de l'acte
3 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5544 du 19 juillet 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-8303 juillet 2007 : Date de l'acte ; 19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 20073 juillet 200719 juillet 20073 juillet 2007 : Date de l'acte19 juillet 2007 : Publication, BO n° 5544 du 19 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 9

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BO n° 5544 du 19 juillet 2007, édition française : 56 pages, 46 actes.

Voir les 46 actes du BO n° 5544

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