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Loi

Loi n° 21-06 du 17 avril 2007

complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.

L'essentiel

La loi n° 21-06 du 17 avril 2007 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités, promulguée par le dahir n° 1-07-06, est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 583 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
21-06
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5519 du 23 avril 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 21-0617 avril 2007 : Promulgation : Dahir n° 1-07-06 du 17 avril 2007 ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 200717 avril 20073 mai 200717 avril 2007 : Promulgation : Dahir n° 1-07-06 du 17 avril 20073 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Promulgation : Dahir n° 1-07-06 du 17 avril 2007
    portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
    BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 7
    Preuve : BO n° 5544 du 19 juillet 2007, page 9 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 21-06 promulguée par le dahir n° 1-07-06 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 7

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Promulguée par

  • Dahir n° 1-07-06 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.

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Dans le même numéro

BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.

  • Dahir n° 1-07-09 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel

    page 7

  • Loi n° 44-06 du 17 avril 2007

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété.

    page 7

Voir les 60 actes du BO n° 5522

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