Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété.
La loi n° 44-06 du 17 avril 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 583 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
portant création d'universités…
portant création d'universités
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
portant promulgation de la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
portant promulgation de la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel
complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/44-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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