BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

Page 7 sur 55

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)

583

BULLETIN OFFICIEL

« Deuxième grade :

«..... ....•.•, «.... .... « - substituts des procureurs généraux du Roi près les cours « d'appel autres que ceux classés dans le premier grade ; «- conseillers près les cours d'appel administratives. «- . . . .. »

(La suite sans modification.)

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5519 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).

Dahir n° 1-07-06 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Marrakech, le 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

.*.

Loi n° 21-06

complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités

Article unique

L'article premier du dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier: - En application de l'article 4 de la loi « n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur « promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), « sont créées les universités désignées ci-après :

« - Université Mohammed V - Agdal à Rabat ;

.... «..... ..... .... « - Université Hassan 1er à Settat ;

« - Université Sultan Moulay Slimane à Beni-Mellal. »

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5519 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).

Dahir n° 1-07-09 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 44-06 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Marrakech, le 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

* *

Loi n° 44-06

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212

du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993)

relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières

et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété

Article premier

Le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414

(21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel que modifié et complété, est

Actes cités sur cette page