Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-75-368 du 16 octobre 1975
portant création d'universités…
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-75-368 du 16 octobre 1975 portant création d'universités… est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-75-368
- Date de l'acte
- 16 octobre 1975
- Première mention
- BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 7 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Loi n° 21-06 du 17 avril 2007
Preuve : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 1 · annoncé par le texte lui-même
loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités…
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-75-368. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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