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Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-75-368 du 16 octobre 1975

portant création d'universités…

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-75-368 du 16 octobre 1975 portant création d'universités… est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5522 du 3 mai 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1-75-368
Date de l'acte
16 octobre 1975
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir portant loi n° 1-75-36816 octobre 1975 : Date de l'acte ; 17 avril 2007 : Modification : Loi n° 21-06 du 17 avril 200719801990200016 octobre 197517 avril 200716 octobre 1975 : Date de l'acte17 avril 2007 : Modification : Loi n° 21-06 du 17 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Loi n° 21-06 du 17 avril 2007
    complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
    BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 7
    Preuve : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 21-06 complétant le dahir portant loi n° 1-75-368 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités…
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-75-368. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.